Qu'est-ce que l'intelligence artificielle ?
La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit définit l'intelligence artificielle comme suit :
"Un "système d'intelligence artificielle" est un système basé sur une machine qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des données qu'il reçoit, comment générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer des environnements physiques ou virtuels. Les différents systèmes d'intelligence artificielle varient dans leurs niveaux d'autonomie et d'adaptabilité après le déploiement".
Quel est le rapport entre l'intelligence artificielle et les droits de l'homme et l'égalité ?
L'IA offre des possibilités, mais elle comporte aussi des risques pour les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie.
L'IA a le potentiel de changer le monde. Mais elle comporte aussi de sérieux risques. Ces risques peuvent affecter l'égalité, les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie. L'État doit exercer une surveillance étroite pour s'assurer que les technologies d'IA respectent les droits de l'homme. Cela signifie qu'il faut protéger la démocratie et éviter les discriminations et les préjugés. Il est important de protéger les groupes vulnérables et la société contre les effets néfastes.
Existe-t-il des lois sur l'intelligence artificielle ?
L'Irlande n'a pas de législation spécialisée en matière d'intelligence artificielle. La loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes, ainsi que les lois sur la protection des données (Data Protection Acts 1988-2018) et la loi de 2019 sur le partage et la gouvernance des données (Data Sharing and Governance Act 2019), offrent une certaine protection.
Lois internationales
La convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle est le premier traité international juridiquement contraignant. Elle met l'accent sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.
La loi sur l'IA de l'UE est entrée en vigueur le 1er août 2024. Il sera pleinement en vigueur le 2 août 2026, mais il y a quelques exceptions :
- les interdictions et les obligations en matière de maîtrise de l'IA sont entrées en vigueur le 2 février 2025
- les règles de gouvernance et les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général entrent en vigueur le 2 août 2025
- les règles relatives aux systèmes d'IA à haut risque - intégrés dans des produits réglementés - bénéficient d'une période de transition prolongée jusqu'au 2 août 2027
Que fait l'IHREC en matière d'intelligence artificielle ?
L'intelligence artificielle est une question importante pour l'IHREC. L'IA a un grand potentiel, mais elle présente également des risques pour l'égalité, les droits de l'homme et la démocratie. Il est donc essentiel que l'État mette en place un contrôle rigoureux. Cela permettra de s'assurer que l'IA est développée et utilisée dans le respect des droits de l'homme, la protection de la démocratie et la prévention de la discrimination. Il est important de protéger les groupes vulnérables et la société dans son ensemble.
Nous avons récemment été nommés autorité désignée en vertu de l'article 77 de la loi sur l'IA. Notre rôle est de veiller à ce que les droits des personnes soient respectés lorsque des systèmes d'IA à haut risque sont utilisés.
Nous avons prévenu que certains groupes pourraient rencontrer davantage de difficultés avec l'IA. Il s'agit notamment des problèmes d'accessibilité. Elle couvre également les risques de préjugés et de discrimination lors de l'accès aux plateformes et aux services.
Nous sommes membres du Réseau européen des organismes de promotion de l'égalité (Equinet) et du Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI). Ces deux réseaux sont impliqués dans le contrôle des réglementations européennes en matière d'IA. Nous collaborons à l'identification des questions relatives à l'égalité et aux droits de l'homme en vue d'une future surveillance nationale de l'IA.
Nous avons demandé la mise en place d'un cadre pour soutenir les autorités nationales de surveillance. Cela inclut leur indépendance, des ressources suffisantes et tous les pouvoirs nécessaires pour faire leur travail efficacement.