Qu'est-ce que la torture ?
La torture est un acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne dans un but précis, lorsque la torture est pratiquée par un agent public ou avec son consentement exprès ou tacite. La torture peut être pratiquée à titre de punition, d'intimidation ou dans le cadre d'un interrogatoire.
Quel est le lien entre la torture et les droits de l'homme et l'égalité ?
La protection de l'humanité et de la dignité de toutes les personnes est le fondement de tous les droits de l'homme. En tant qu'atteinte directe et délibérée au bien-être mental et physique d'une personne, la torture constitue une violation grave des droits de l'homme et porte atteinte à son humanité et à sa dignité. Cela fait de la torture l'une des formes les plus graves de violation des droits de l'homme. C'est pourquoi la torture est interdite en toutes circonstances et ne peut jamais être justifiée.
Le risque de torture existe dans tous les pays. Dans certains environnements, le risque de torture est nettement plus élevé. Les personnes présentant certaines caractéristiques peuvent être particulièrement exposées au risque de torture. Le risque de torture est accru lorsque les personnes sont détenues ou isolées du public, avec une surveillance et un accès public limités. Il s'agit notamment des prisons, des commissariats de police, des institutions psychiatriques, des établissements de soins et des centres d'immigration.
Quelles sont les lois relatives aux droits de l'homme qui empêchent la torture et prévoient des mécanismes de contrôle ?
L'Irlande a signé deux traités internationaux sur la torture.
Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT)
La Convention interdit la torture en toutes circonstances. L'UNCAT fournit également une définition juridique internationalement reconnue de la torture. L'Irlande a adopté l'UNCAT en 2002, mais ne lui a pas encore donné d'effet juridique au niveau national.
Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT)
L'OPCAT est un complément à l'UNCAT. Il vise à améliorer la prévention de la torture au niveau mondial et à renforcer les protections de l'UNCAT. Il prévoit un système international et national de surveillance des lieux où des personnes sont privées de leur liberté et où elles risquent donc d'être torturées. Ce système international et national de surveillance sert de mécanisme de contrôle pour prévenir la torture dans les institutions fermées. Ces établissements comprennent, entre autres, les prisons, les commissariats de police, les institutions psychiatriques, les établissements de soins et les centres d'immigration.
Lorsqu'un État adopte l'OPCAT, il met en place un système de contrôle indépendant pour vérifier et promouvoir le respect de l'UNCAT. Ce système désigne une ou plusieurs agences indépendantes appelées Mécanismes nationaux de prévention ("MNP"). Ces agences mènent des activités de surveillance, d'établissement de rapports et autres pour s'assurer que tous les lieux de détention respectent les normes des droits de l'homme en matière de prévention de la torture.
L'Irlande a adopté l'OPCAT en 2007 mais ne lui a pas encore donné d'effet juridique au niveau national et n'a pas désigné de MNP.
Que fait l'IHREC pour prévenir la torture ?
L'Irlande devrait bientôt donner un effet juridique interne à l'OPCAT et l'IHREC continue d'appeler à cette ratification de toute urgence. La ratification se fera par le biais du projet de loi sur l'inspection des lieux de détention, actuellement en cours de rédaction par l'État.
Dans le cadre de cette nouvelle législation, l'IHREC espère être désigné comme Mécanisme national de prévention ("MNP"). Dans ce rôle, l'IHREC devrait être chargé de coordonner et de soutenir le travail des autres MNP en Irlande afin de promouvoir une approche unifiée de la prévention de la torture.
L'IHREC continue de souligner les problèmes de droits de l'homme qui se posent dans ce domaine, et plus particulièrement de demander la ratification urgente de l'OPCAT dans le cadre de ses activités politiques et de communication et de ses rapports internationaux.
